Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site www.accessens.com l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Ce site est la propriété de la société :
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Dont le siège social est situé 3 bis rue Jules Vallès – 75011 PARIS

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Directeur de la publication : Paul Mousny

Le site est hébergé par :
1&1 Internet SARL
SARL au capital de 100 000 EUR
Dont le siège social est situé 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Inscrite au RCS Sarreguemines B 431 303 775

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.accessens.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
www.accessens.com sont donc invités à les consulter de manière
régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
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toutefois décidée par www.accessens.com, qui s’efforcera alors
de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
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Le site www.accessens.com est mis à jour régulièrement par
la société Accessens. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin
d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

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Accessens s’efforce de fournir sur le site
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Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de
son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.

Tous les informations indiquées sur le site
www.accessens.com sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site www.accessens.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne.

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s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments de
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illustrent ses établissements et les personnels de la société.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,
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préalable de : Accessens.

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d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
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l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Accessens se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
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message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.accessens.com,
peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels
l’utilisateur a accédé au site www.accessens.com, le
fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet
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En tout état de cause, Accessens ne collecte des
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de certains services proposés par le site www.accessens.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur du site www.accessens.com l’obligation
ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant. La demande doit
être faite par écrit et envoyée  à Accessens – 3 bis rue Jules Vallès
75011 PARIS. Elle doit être signée, accompagnée
d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce,
en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
www.accessens.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Accessens et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site www.accessens.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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d’Accessens. Cependant, Accessens n’a pas la
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le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site
www.accessens.com est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Dunkerque.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).